Vers la fin de l’encadrement des loyers à Paris ? Le Conseil d’État porte un coup terrible aux locataires

Le Conseil d’État vient de rendre deux décisions qui pourraient sonner le glas de l’encadrement des loyers dans la capitale. En vigueur depuis cinq ans, ce dispositif controversé est aujourd’hui remis en question par la plus haute juridiction administrative française. Une nouvelle qui fait réagir les différents acteurs du marché immobilier parisien et qui pourrait bien ne pas faire les affaires (mais alors pas du tout) des futurs locataires (déjà que se loger à Paris coûte un bras…) !

Un dispositif en place depuis 2019

Rembobinons un peu. Juillet 2019, Paris met en place l’encadrement des loyers, après un premier essai raté.

L’idée ? Plafonner les loyers selon les quartiers et les types d’appartements, pour calmer la flambée des prix. Un sacré défi dans une ville où se loger relève parfois du parcours du combattant.

Le Conseil d’État joue les trouble-fêtes

Mais voilà que lundi dernier (18 novembre 2024), les juges suprêmes ont décidé de jouer les rabat-joie.

Ils annulent deux arrêtés sur l’encadrement des loyers, pointant du doigt un problème d’homogénéité des secteurs géographiques. En clair, les zones délimitées pour fixer les loyers de référence n’étaient pas assez cohérentes. Un détail qui a son importance, visiblement.

Pagaille juridique en vue

Résultat, c’est le flou artistique et la décision du Conseil d’État vient contredire un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, qui avait validé le dispositif en octobre 2023. De quoi donner le tournis aux juristes, et des sueurs froides aux locataires et propriétaires parisiens.

Car cette décision ne fait pas que des heureux.

• D’un côté, les pro-encadrement y voient un outil indispensable pour éviter que Paris ne devienne une ville réservée aux plus riches.
• De l’autre, les sceptiques dénoncent une mesure trop rigide, qui découragerait les investisseurs et réduirait l’offre de logements. Difficile de contenter tout le monde…

Et maintenant ?

En attendant, Paris reste suspendue à la décision de la cour d’appel, qui va devoir plancher à nouveau sur le dossier. Il semblerait en tout cas que l’encadrement des loyers soit loin d’être un sujet clos. Entre enjeux sociaux et réalités économiques, la bataille s’annonce acharnée entre les différentes parties.